TVS : La taxe sur les véhicules de sociétés

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.

Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS), dûe chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

La TVS concerne les véhicules immatriculés en France classés dans la catégorie des VP (Véhicules Particuliers) détenus ou utilisés par :

• les sociétés ayant leur siège social en France,
• les établissements français de sociétés étrangères.

Vous devez notamment payer cette taxe si vos véhicules sont :

• immatriculés au nom de votre société
• loués au nom de votre société
• immatriculés au nom des associés ou de votre personnel. Dans cette situation, il faut que votre société supporte les frais d'acquisition, de location ou d'entretien (réparations, carburant, frais fixes tels l'assurance ou le garage).

Si vos bénéfices sont soumis à l'Impôt sur les sociétés, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée dans la liasse fiscale ligne.

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2 :

Les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et n’étant pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) :

Les autres véhicules :

Il s'agit des véhicules qui font l'objet :

• d'une procédure de réception nationale et non d'une réception communautaire
• ou qui ont fait l'objet d'une réception communautaire mais qui ont été commercialisés avant le 1er juin 2004
• ou qui, ayant fait l'objet d'une réception communautaire, ont été commercialisés après le 1er juin 2004 mais faisant partie du parc automobile de l'entreprise avant le 1er janvier 2006.

Le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur) :

NB : Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.

IMPORTANT :

Un abattement de 15 000 euros s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.

Il est prévu également que, pour la première année (période d'imposition allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006), les entreprises bénéficient d'une réduction des 2/3 du montant de la TVS due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants et d'1/3 la deuxième année (période d'imposition allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007).

Lorsque vous louez les véhicules que vous utilisez, le calcul s'effectue également par trimestre en fonction du nombre et de la puissance des véhicules pris en location.

Attention : pour le calcul, on ne retient pas la situation au premier jour du trimestre mais la durée effective de chaque location.

Ainsi :

• si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou à trente jours consécutifs, vous devez payer la taxe.
• si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur deux trimestres, la taxe n'est due que pour un seul trimestre, à condition que la durée de location ne dépasse pas trois mois civils consécutifs ou 90 jours consécutifs.
• si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur trois ou quatre trimestres, la taxe n'est due que pour deux ou trois trimestres, à condition que la durée de location ne dépasse pas respectivement six mois consécutifs ou 180 jours consécutifs, neuf mois consécutifs ou 270 jours consécutifs.