La taxe CO2
C’est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Elle est applicable à tous les véhicules particuliers mis en circulation de puis le 1er juin 2004.
Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu’il dépasse 200 g /Km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu’elle est égale ou supérieure à 10 CV.
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Précision sur le calcul de la taxe CO2
Calcul de la 1ère tranche :
entre 200 et 250 g/Km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)
Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/Km alors la taxe s’élève à 2x34 = 68 €
Calcul de la 2ème tranche :
au-delà de 250 g/Km, la taxe est égale à 4 € par nombre de gramme émis au-delà du seuil admis (250g/Km)
Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 268 g/Km (250+18), alors la taxe s’élève à (50x2) + (18x4) = 172 €
Si le véhicule a été admis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en V7 de la carte grise.
Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c’est le montant forfaitaire qui s’applique. La taxe est alors fonction du nombre de CV du véhicule :
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 €
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €
