La nouvelle immatriculation des véhicules
Un numéro à vie attribué à votre véhicule
Pourquoi?
A partir de janvier 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
- Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
- Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
Comment ?
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.
Par exemple:
- si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
- Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.
Un système d'immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…
Quand ?
Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
- A partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs ;
- A partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.
1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.
Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
