check list de l'acheteur

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VOUS ETES ACHETEUR

Tout ce qu’il faut savoir au moment de la vente après avoir acheté un nouveau véhicule.

Au moment de la vente :

Certificat de cession

Vérifiez qu’il est bien rempli et que les informations inscrites sont correctes avant de la signer. Ce document est l'unique preuve juridique de propriété, dans l'attente de la carte grise.
Vous pouvez le télécharger :Certificat de cession

Le certificat de situation

Le certificat de non gage est obligatoire pour vous. Il est l'assurance que le vendeur est bien le propriétaire. Attention si le véhicule est en leasing, le particulier n'est que le locataire, seule la société propriétaire peut signer ce document.

• Télécharger Certificat de non gage
  

Le contrôle technique

Si votre véhicule a plus de quatre ans, vérifiez que le contrôle technique a été effectué et qu’il a bien moins de six mois. En savoir plus sur le Le contrôle technique et sur Nouveau contrôle technique

Les documents et éléments du véhicule

N'oubliez pas de vérifier si vous avez bien :

• Le double des clés
  
• Le carnet d'entretien et la notice
  
• Les factures
  
• Les codes des auto radios ou chaine audio
• documents de la garantie s'il y a lieu
  

Vous venez d’acheter un véhicule quelles sont les démarches à effectuer

• Vous avez acheté votre véhicule en France avec une carte grise française
  
• Vous avez un mois pour faire changer la carte grise. Pour ce faire, présentez vous à la préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
  
• votre certificat de cession
  
• un justificatif de domicile
  
• votre pièce d’identité (si vous souhaitez mettre la carte grise au nom de Mr et Mme ou à votre nom et celui de votre concubin(e), il vous faudra la pièce d’identité de chacun).
• demande d’immatriculation remplie et signée du ou des nouveaux propriétaires (vous pouvez vous procurer ce document dans toutes les préfectures où vous pouvez le télécharger sur Internet)
  - un chèque à l’ordre du Trésor Public du montant de la carte grise
  

vous avez acheté votre véhicule en France avec une carte grise étrangère

1ère étape : vous devez tout d’abord vous présenter au centre des impôts de votre domicile avec les papiers originaux et votre certificat de vente ou facture de votre véhicule afin de vous faire remettre un quitus de TVA.
2ème étape : faire faire la carte grise à la préfecture avec les pièces suivantes :

• carte grise originale
  
• certificat de conformité
  
• quitus de TVA
  
  
• pièce d’identité (voir cas précédent)
  
• justificatif de domicile
  
• certificat de cession ou facture
  
• demande d’immatriculation
  
• chèque à l’ordre du Trésor Public