Foire Aux Questions : le permis probatoire

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Toutes les personnes ayant réussi l'examen du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 se voient attribuer un permis de conduire doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite). Le permis probatoire est délivré aux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont repassé leur permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points.

Est-ce que j'obtiens automatiquement mes douze points à l'issue de la période probatoire ?

Deux cas peuvent se présenter :

Il n'y a eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire : le capital est automatiquement porté à douze points.
Il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points. Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

Que se passe-t-il si je perds trois points ou plus pendant la période probatoire ?

Lorsqu'un conducteur perd 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) au cours de la période probatoire, il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il en a été informé par lettre recommandée (lettre 48N). L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de six points pendant la période probatoire). Cette récupération de points ne peut toutefois avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

Que se passe-t-il si je perds mes six points pendant la période probatoire ?

Dans ce cas, le permis de conduire est invalidé sans que son titulaire ait la possibilité de suivre un stage pour reconstituer ses points. Un nouveau permis de conduire peut être obtenu à l'issue d'un délai de six mois, sous réserve de réussir à nouveau les épreuves et d'être reconnu apte à l'issu des examens médicaux et psychotechniques.

Puis-je faire un stage volontaire pour récupérer des points pendant la période probatoire ?

Oui. Le stage est obligatoire en cas de perte d'au moins 3 points en une seule fois, mais rien ne s'oppose à ce qu'un conducteur suive un stage volontaire avant d'avoir perdu ses six points à la suite de plusieurs infractions entraînant des retraits d'1 ou 2 points.

Quelles sont les conséquences du non-respect de l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière par un conducteur en période de probation ?

Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende pouvant atteindre 750 Euros) et d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.