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Nouvelles plaques d'immatriculation

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14/10/2009
société

Nouvelles plaques d'immatriculation pour l' véhicules d'occasion à partir de ce jeudi 15 octobre 2009. Toutes les modalités du changement dans l'article qui suit.


En savoir plus...

nouvelles plaques SIV 15 octobre

JEUDI 15 OCTOBRE :

Nouvelles plaques d'immatriculation pour les véhicules d'occasion. Après les véhicules neufs (le système SIV à commencé le 15 avril dernier), c'est désormais aux véhicules d'occasions auquel ce nouveau système de plaques va s'étendre.

QUI SERA CONCERNE PAR CE NOUVEAU SYSTEME DE PLAQUE ?

Tout véhicule changeant de propriétaire au delà du jeudi 15 octobre (inclus) : lors d'une transaction avec un véhicule d'occasion, le véhicule ne sera plus sous l'ancien système du Fichiers National des Immatriculations.

QUE DEVIENNENT LES VEHICULES AVEC LES ANCIENS NUMEROS ?

Si vous disposez d'un véhicule avec avec des plaques "anciennes", vous devez les conserver jusqu'à sa vente ou jusqu'à la mise à la casse du véhicule. Ce n'est qu'à partir du 1er. janvier 2021 que vous devrez basculez, si vous disposez d'ici là d'un véhicule avec des anciennes plaques.

RAPPEL :

Pour rappel, le nouveau numéro d'immatriculation se compose d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, et 2 lettres. Ces caractères sont de couleur noire sur fond blanc uniquement. La partie gauche de la plaque est quant à elle réservée à la lettre F sur fond bleu, surmontée du drapeau étoilé de l'Union européenne. La partie droite est réservée au numéro de département, au choix du propriétaire du véhicule, surmonté du logo de la région correspondante. Rappel, vous pouvez chosir le numéro de département de votre choix : au top des plus demandés : le Rhône : 69 (...), le 13 et le 59.

SOURCES :
rédaction Offida,
reportage source pour TF1 de Pascal Boulanger et Dominique Thibodeau icireportage source pour TF1 de Pascal Boulanger et Dominique Thibodeau ici

 

14/10/2009