C'est une mesure souhaitée par de nombreux automobilistes Français qui se disent "victimes" du système de suppression des points, la règle
pourrait être enfin revue.
Rien d'officiel cependant mais l'information commence à faire du bruit :
il pourrait s'agir de créer une marge de semi-tolérance pour les petits excès de vitesse : (n'excédant pas 5 Km/h).
Cette mesure, initée par l'Automobile Club en juin 2008 proposait un abandon de la perte de points pour les excès de vitesses de dépassant pas 10 Km/h sur routes et autoroutes, et 5 Km/h en ville.
Deux parlementaires planchent actuellement sur la proposition en vue d'une éventuelle mise en place : Bernard Reynès (UMP Bouches-du-Rhônes) et le centriste des Yvelines Nicolas About. Selon Didier Bollecker (Président de l'Automobile Club) "Cette proposition de loi est nécessaire : un automobiliste commettant un excès de vitesse de 2 ou 3 km/h n’est pas un délinquant ou un danger public. Il faut re-crédibiliser le permis à points, car l'accélération des pertes de points intervenue depuis 2005, notamment pour des infractions mineures, a amené un nombre croissant d’automobilistes (estimé à près de 1,5 million) à conduire sans permis, pour faire face à leurs obligations familiales ou professionnelles. Aujourd'hui, l’automobiliste se sent contraint de conduire les yeux rivés sur l’aiguille de son compteur, avec le stress permanent de l'éventuel radar, alors qu’en toute logique, son attention devrait être d’abord portée à la signalisation extérieure, aux autres usagers, aux obstacles imprévus".
Pour rappel, en 2007, 3 895 000 excès de vitesse sur 4 685 000 étaient inférieurs à 20 km/h.

Les sanctions actuelles :

• 1 point : inférieur à 20 km/h
  
• 2 points : 20 à 30 km/h au dessus
  
• 3 points : 30 à 40 km/h
  
• 4 points : 40 à 50 km/h
  
• 6 points : supérieur à 50 km/h