Taxes automobiles
Régimes actuels de taxes sur les voitures dans les États membres
Les taxes perçues par les États membres sur les voitures particulières sont très diverses, tant par leur structure que par leur niveau.
Elles comprennent :
- la taxe d'immatriculation ou carte grise : due au moment de l'achat de la voiture ,
- la taxe annuelle de circulation : une taxe périodique à acquitter au titre de la détention du véhicule,
- diverses autres taxes : sur les carburants, la TVA, sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances payées par les usagers de la route et les péages routiers.
La stratégie présentée par la Commission met l'accent sur les principales taxes frappant les voitures particulières : la taxe d'immatriculation, la taxe annuelle de circulation et, dans une certaine mesure, la taxe sur les carburants.
En 1999, la taxe d'immatriculation, qui est pratiquée dans 10 des 15 États membres, allait en moyenne de 267 euros en Italie à 15 659 euros au Danemark. Les États membres qui n'appliquent pas cette taxe, ou dans lesquels celle-ci est faible, fixent, à titre de compensation, des niveaux plus élevés de taxe sur les carburants. Tous les États membres, à l'exception de la France, perçoivent une taxe annuelle de circulation au niveau national. Son assiette et ses taux varient sensiblement selon les pays, allant d'une moyenne annuelle de 30 euros par voiture en Italie à 463 euros au Danemark pour l'année 1999.
