Bonus éco, taxe co2, éco-pastille, comment ça marche ?
Taxe CO2
C’est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Elle est applicable à tous les véhicules particuliers mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu’il dépasse 200 g /Km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu’elle est égale ou supérieure à 10 CV.
Calculer la taxe CO2 de votre véhicule
Bonus écologique (appelé aussi éco-pastille)
Il existe 3 catégories selon l’émission de CO2/Km :
- Un bonus pour les véhicules émettant au plus 130 g de CO2/Km
- Ni bonus, ni malus pour les véhicules émettant entre 131 et 160 g de CO2/Km
- Un malus pour les véhicules émettant plus de 160 g de CO2/Km
Les montants des bonus/malus s’appliquent par paliers successifs :
| montant du bonus | Emission CO2/km |
| 5000 € | moins de 60 g |
| 1000 € | de 61 - 100 g |
| 700 € | de 121 - 130 g |
| montant du malus | Emission CO2/km |
| 200 € | de 161-165 g |
| 750 € | de 166-200 g |
| 1600 € | de 201-250 g |
| 2600 € | + de 250 g |
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus s’applique lors de l’achat de véhicules particuliers neufs commandés depuis le 5 décembre 2007. Un superbonus de 300 euros est attribué lorsque l’achat d’un véhicule avec bonus s’accompagne de la reprise d’une voiture de plus de quinze ans.
Le malus concerne, quant à lui, les véhicules particuliers neufs dont la première immatriculation en France s’est faite depuis le 1er janvier 2008.
Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.
