Bonus éco, taxe co2, éco-pastille, comment ça marche ?


Taxe CO2

C’est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Elle est applicable à tous les véhicules particuliers mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu’il dépasse 200 g /Km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu’elle est égale ou supérieure à 10 CV.
Calculer la taxe CO2 de votre véhicule

 
ECO FEUILLE

Bonus écologique (appelé aussi éco-pastille)

Il existe 3 catégories selon l’émission de CO2/Km :

  • Un bonus pour les véhicules émettant au plus 130 g de CO2/Km
  • Ni bonus, ni malus pour les véhicules émettant entre 131 et 160 g de CO2/Km
  • Un malus pour les véhicules émettant plus de 160 g de CO2/Km


Les montants des bonus/malus s’appliquent par paliers successifs :

montant du bonusEmission CO2/km
5000 €moins de 60 g
1000 €de 61 - 100 g
700 €de 121 - 130 g


montant du malusEmission CO2/km
200 €de 161-165 g
750 €de 166-200 g
1600 €de 201-250 g
2600 €+ de 250 g


Comment bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus s’applique lors de l’achat de véhicules particuliers neufs commandés depuis le 5 décembre 2007. Un superbonus de 300 euros est attribué lorsque l’achat d’un véhicule avec bonus s’accompagne de la reprise d’une voiture de plus de quinze ans.

Le malus concerne, quant à lui, les véhicules particuliers neufs dont la première immatriculation en France s’est faite depuis le 1er janvier 2008.

Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.