FAQ bonus écologique
Jean-Louis Borloo et le ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du Développement durables ont publié , une note reprenant une liste des questions-réponses les plus habituelles sur le bonus écologique mis en place par le gouvernement suite au Grenelle de l'environnement
Encore une nouvelle taxe sur les voitures ?
On cherche seulement à donner un avantage aux véhicules propres financés par une taxe sur les véhicules polluants. Le dispositif est totalement neutre. L'objectif n'est pas de remplir les caisses de l'Etat ! Quand on regarde le marché des voitures, on constate que le malus ne concerne au final que 25% des ventes. En clair, pour les ¾ des Français, au pire, cela ne coûte rien et au mieux, cela rapporte.
Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130 g CO2/km. Le malus quant à lui s'applique aux voitures émettant plus de 160 g CO2/km. Nous avons également prévu un « super bonus » si on achète un véhicule et qu'on met à la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s'ajoute au bonus. Il existe enfin une zone intermédiaire où il n'y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
Comment fonctionne le bonus ?
S'agit-il d'une réduction sur le prix de vente, d'une réduction d'impôt ou d'un chèque adressé par le Trésor Public ? Le bonus est déduit du prix d'achat TTC. Il doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique avec le montant du bonus accordé
Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?
Généralement, c'est le concessionnaire qui procède à l'immatriculation du véhicule en préfecture. Donc, c'est lui qui va faire l'avance du malus. Il l'inclura ensuite dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ». Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
Est-ce que le malus est payable tous les ans ?
Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins, une évolution du malus allant dans le sens d'une annualisation partielle réservée aux véhicules les plus polluants est à l'étude.
Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat du véhicule ?
Le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.
Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus ?
Le bonus s'applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus. Le dispositif ne concerne que les voitures particulières.
Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus-malus ?
Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d'une société) sont concernés par le bonus-malus et par le super bonus.
Est-ce que le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société ?
Oui, les deux dispositifs se cumulent. Le malus est payé au moment de la première immatriculation et la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.
