Un malus écologique annuel sur les voitures les plus polluantes
Le malus sur les véhicules les plus polluants devra être payé tous les ans
, et plus seulement à l'achat, à compter du 1er janvier 2009, a annoncé, mardi 1er juillet, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. Ce malus concernera essentiellement les grosses berlines, les monospaces et les 4×4, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui a déjà conduit à la mise en place, début 2008, d'un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules. Selon le ministère, ce système a rencontré un tel succès que les ventes des véhicules les plus propres ont progressé de près de 50 %. Le coût du bonus écologique pour l'année 2008 est estimé à 200 000 euros, alors que bonus et malus devaient, selon les prévisions initiales, s'équilibrer.
Les associations avaient critiqué le fait que le malus annuel ne soit pas mis en place dès le début de l'année 2008. "Juridiquement on ne pouvait pas le faire au moment où on a mis en place ce bonus-malus, parce que cela nécessitait de passer en loi de finances", a précisé la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogée sur RMC, la ministre a précisé que le montant de ce malus sera inférieur à celui payé au moment de l'achat du véhicule. "Le montant n'est pas encore fixé. L'idée est d'avoir quelque chose de nettement inférieur au malus au moment de l'achat, a-t-elle déclaré. Il n'est pas question de repayer le même malus chaque année."
LE RETOUR DE LA "VIGNETTE" ?
Pour le président de la Fédération française des automobiles-clubs, Christian Gérondeau, l'annualisation du malus sur les véhicules polluants, constituerait le retour d'une "vignette" pour les automobilistes. Interrogé sur France Info, M. Gérondeau a considéré que ce dispositif constituait "une taxation supplémentaire de l'automobiliste et en particulier des automobilistes les moins fortunés qui sont obligés d'acheter des voitures d'occasion". "S'il y avait une logique, a-t-il poursuivi, il faudrait reverser un bonus pour les voitures d'occasion, or, si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout ce qui est envisagé."
Selon le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), Xavier Fels, ce dispositif ne devrait toutefois pas "gêner beaucoup" les constructeurs français. "Même sur le haut de gamme, nous nous efforçons de limiter le CO2", a assuré M. Fels, en marge de la présentation des chiffres semestriels du marché. Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure, estime le CCFA.
Source : LEMONDE.FR avec AFP
02/07/08
Un bonus écologique mais pas économique
Lundi, 14 avril 2008
Le système de bonus-malus écologique mis en place depuis le début de l'année nous a incité à changer nos habitudes. Les ventes de voitures faiblement émettrices de CO2 ont progressé de 10 points et leur part de marché se situe désormais au-dessus des 40%. La mauvaise nouvelle, c'est que le système qui devait s'équilibrer - les malus compensant les bonus - est déjà déficitaire de 100 millions d'euros.
Un bonus écologique mais pas économique
"Les impacts sont très nets", pour Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA). Au premier trimestre 2008, l'éco-pastille liée aux émissions de CO2 des véhicules neufs a entraîné une progression de 10 points des ventes de voitures faiblement émettrices et une baisse d'autant des plus polluantes. Le bonus/malus a provoqué "un transfert vertueux de la demande", résume Xavier Fels, puisque "le marché bonusé se situe à plus de 40%, dix points de plus que le niveau de l'année dernière". A l'inverse, le CCFA a relevé en décembre 2007 une forte anticipation du malus qui "a dopé les immatriculations de véhicules à émission de plus de 161 g" de CO2 au kilomètre. Les ventes ont ensuite reperdu au premier trimestre une dizaine de points par rapport à 2007.
Les ventes de voitures émettant moins de 130 g de CO2/km ont bondi de 30,2% en novembre à 40,6% en décembre à l'arrivée du bonus écologique. Ce chiffre a encore progressé à 42,6% en janvier avant de revenir à 41,8% en février et 40,7% en mars. A l'autre extrémité, les ventes des voitures émettant plus de 161 g de CO2/km sont montées de 24,4% en novembre à 32,2% en décembre, avant de chuter brusquement à 11,5% en janvier, avec l'arrivée du malus. Elles se sont ensuite établies à 14,2% en février et 15,2% en mars. La tranche intermédiaire, de 131 à 160 g, qui n'est soumise ni au bonus, ni au malus, est restée assez stable. Elle s'est réduite de 45,4% en novembre à 38,2% en décembre, avant de remonter à 44,1% en mars. Enfin, les 4X4 et les grands monospaces subissent de plein fouet l'effet éco-pastille. Ainsi, les 4X4 voient leurs ventes chuter de 33% pour s'établir à 3,8% de l'ensemble du marché alors qu'ils avaient franchi la barre des 5%. Les grands monospaces perdent 44% et ne présentent désormais que 1,1% du marché. Les familles nombreuses devront donc se serrer un peu plus !
La mauvaise nouvelle, c'est que le système qui devait s'équilibrer - les malus payés compensant les bonus versés - est déjà déficitaire de 100 millions d'euros. Quant aux concessionnaires, ils font grise mine, leurs marges étant moins importantes sur les petites voitures que sur les gros monospaces (source europe1.fr).
Précision et modification concernant la vignette auto
La vignette auto se précise Suite à l'annonce de Jean-Louis Borloo d'étendre le dispositif de bonus-malus appliqué aux voitures, quelques précisions s'imposent
Depuis décembre 2007, tout acheteur d'un véhicule neuf peut soit être dans l'obligation de s'acquitter d'une taxe (si la voiture concernée s'avère polluante), soit bénéficier d'une prime pour avoir opté pour une automobile ne rejetant que peu de CO2 par kilomètre. Nous vous annoncions hier la volonté du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, d'élargir ce dispositif de bonus-malus afin d'annualiser la taxe payée par les détenteurs de voitures polluantes : « le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans ». Au sujet de cette nouvelle vignette auto, il convient toutefois d'apporter quelques précisions à notre précédent article.
Par « véhicules extrêmement polluants », comprenez les voitures émettant plus de 250 grammes de CO2 par Kilomètre. N'est donc concernée qu'une frange étroite des automobilistes (environ 1% des ventes actuelles) puisque 4x4 compacts et autres berlines rejettent dans leur grande majorité un maximum de 200g de CO2 par Kilomètre.
Concernant l'acquittement annuel de cette taxe, équivalant à l'instauration d'une nouvelle vignette auto, il pourrait s'effectuer au moment du règlement de l'assurance. Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'écologie, a en outre précisé que « les discussions internes sur le prix du malus tournent autour de 10% du montant appliqué à l'achat ». Le malus de 2.600 euros dévolu à l'acquisition des voitures les plus polluantes ne devra donc pas être intégralement versé chaque année. Selon le barème mis en place, le propriétaire d'un tel véhicule devrait ainsi être redevable d'une taxe annuelle de 260 euros et ce, à compter du 1er janvier 2009.
Toutefois, afin d'encourager les constructeurs automobiles à redoubler d'efforts pour le respect du développement durable, chacune des tranches de ce barème sera bel et bien abaissée de 5 grammes tous les deux ans.
Source : www.diagnostic-expertise.com
Le 03/07/08
